Équateur

Une analyse nationale sur le statut des territoires de vie

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Photo: Fondation ALDEA
Auteur(s): Paola Maldonado, Jaime Robles, Verónica Potes

En Équateur, on estime qu’au moins 40% de la superficie du pays recouvre des territoires appartenant aux Peuples et Nationalités Autochtones, Afro-équatoriens et Montubios (environ 104,06 km2). Dans un État plurinational et interculturel, la reconnaissance et la garantie des droits territoriaux et collectifs ainsi que des droits de la nature sont des éléments indispensables pour assurer la conservation de la biodiversité. À ce jour (avril 2021), cinq territoires de vie se sont enregistrés dans la base de données mondiale ou registre des APAC. Ils se trouvent dans des zones clés pour la conservation de la biodiversité, possèdent leurs propres systèmes de gouvernance et représentent à eux cinq environ 17,9 km2 d’écosystèmes naturels (forêt tropicale humide, forêt sèche et végétation arbustive). Cependant, 80,2% de ces territoires de vie sont menacés par l’extractivisme. 

Contexte

L’Équateur est l’un des pays mégadivers de la planète. Situé au croisement de la cordillère des Andes et de la ligne équatoriale qui traverse l’Amérique du Sud, c’est aussi l’un des pays les plus petits et les plus densément peuplés de la région. Le bassin amazonien représente 45,5 % de la superficie du pays et abrite la majeure partie des forêts tropicales du pays en bon état de conservation. La région andine représente 23,6% du territoire, la région côtière, 27,5% et la région insulaire (îles Galápagos), 3,2% (voir carte 1). 

En réponse aux demandes du mouvement autochtone et des organisations sociales pour la reconnaissance de la diversité culturelle du pays, dans sa Constitution, l’Équateur se définit comme un État de droit, interculturel et plurinational (art. 1). Les peuples, les nationalités et les collectifs sont reconnus comme titulaires de droits, y compris les communautés, les Peuples et Nationalités Autochtones, Afro-équatoriens et Montubios (art. 10, art. 57 et suivants). La nature est également titulaire de droits (art. 70 à 74). Selon, le recensement de 2010, l’Équateur compte au total 14,4 millions d’habitants, dont 7,4 % s’identifient comme Montubios, 7,2 % comme Afro-équatoriens et 7,0 % comme Autochtones[1].

Carte 1: Emplacement de l’Équateur en Amérique du Sud. Elaborée par: Fondation ALDEA, 2021

Les Peuples Autochtones ont toujours été présents sur l’ensemble du territoire équatorien, mais dans certaines régions, comme en Amazonie et dans les Andes, ils sont prédominants. L’Amazonie est le lieu de vie des Nationalités Achuar, A’i Kofán, Waorani, Siekopai (également connue sous le nom de Secoya), Quijos, Andwa, Shuar, Siona, Shiwiar, Sapara et Kichwa d’Amazonie, nationalité qui comprend divers peuples autonomes en Amazonie, tels que le Peuple Kichwa de Sarayaku, de la même façon que la Nationalité Kichwa comprend divers peuples dans les Andes. L’Amazonie est aussi habitée par les Peuples Autochtones Tagaeri et Taromenane[2], en situation d’isolement, mentionnés comme « Peuples en isolement volontaire » par la Constitution. Dans les Andes, se trouvent les Nationalités Natabuela, Otavalo, Karanki, Kayambi, Kitu Kara, Panzaleo, Chibuleo, Salasaka, Kisapincha, Tomabela, Waranka, Puruhá, Kañari, Saraguro, Paltas et Kichwa des Andes. Sur la côte, on retrouve les Éperas, Awas, Chachis, Tsáchilas, Mantas, Huancavilcas et Kichwas de la côte (voir carte 2).

Carte 2: Territoires des Peuples et Nationalités Autochtones, Afro-équatoriens et Montubios. Source: Zamora G., Maldonado P. (2016); EcoCiencia, Atlas Amazonía Bajo Presión (2018); organisations des APAC en Équateur (2017-2020). Élaborée par: Fondation ALDEA, 2021.

Bien qu’il n’existe pas de cartographie officielle au niveau national, diverses études permettent d’estimer qu’au moins 40% du territoire équatorien correspond aux territoires des Peuples Autochtones et communautés locales (104,06km2). L’Amazonie est la région qui compte la plus grande superficie de territoires autochtones: elle abrite 73% des territoires des Peuples et Nationalités du pays. 

Certains Peuples Autochtones ont été divisés par les frontières des États, ce qui a affecté et continue de porter atteinte aux dynamiques de mobilité et aux usages du territoire. C’est ce qui a lieu aux frontières avec la Colombie et le Pérou. Ces Peuples Autochtones transfrontaliers comprennent les Awás, Chachis, A’i Kofáns, Sionas, Siekopais (Secoyas), Shuars (en Équateur, Nation Wampís au Pérou) et les Achuars en Équateur et au Pérou.

Dans la plupart des cas, les communes et communautés autochtones sont réunies au sein d’organisations au niveau local et au niveau de chaque province, elles-mêmes reliées à des organisations régionales (la CONFENIAE[3] en Amazonie, ECUARUNARI[4] pour la région andine et la CONAICE[5] pour la région côtière). Elles sont toutes rassemblées au sein de l’organisation nationale CONAIE[6], la plus grande organisation autochtone d’Équateur. Il existe d’autres organisations autochtones nationales, notamment la FENOCIN[7] et le FEINE[8]. Au niveau supranational, les deux organisations les plus importantes sont la COICA[9], qui regroupe les organisations autochtones des neuf pays amazoniens, et la CAOI[10], qui intègre les organisations des pays andins (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie).

Territoires de vie, aires protégées et extractivisme

La biodiversité est un thème important pour l’Équateur et est protégée par la Constitution, qui reconnaît la nature comme sujet de droit. Ayant ratifié et étant Partie à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) depuis 1993, l’Équateur est tenu de remplir les objectifs d’Aichi et les objectifs nationaux en matière de biodiversité. En ce qui concerne les aires protégées, environ 20%[11] de la superficie terrestre du pays (continentale et insulaire) est couverte par le Système national des aires protégées (SNAP), qui vise à garantir la conservation de la biodiversité et le maintien des fonctions écologiques[12]. Intégré par 4 sous-systèmes (étatique, autonome décentralisé, privé et communautaire), ce dernier se trouve actuellement « en cours de structuration »[13]. Les expériences de codirection et de cogestion des aires protégées n’ont pas encore réussi à intégrer efficacement la dimension du territoire et son importance pour les Peuples et Nationalités, qui entretiennent généralement une relation étroite avec leur territoire. Celle-ci se manifeste au travers de leur connaissance profonde des forêts, des plateaux andins et des mangroves, ainsi que de leurs propres savoirs, pratiques et formes d’organisation, qui leur permettent de reconnaître et de gérer collectivement leurs biens communs. Environ 16,4% du SNAP chevauche les territoires des Peuples et Nationalités. Plusieurs d’entre eux demandent la reconnaissance de leurs systèmes de gouvernance et de conservation autonomes, par exemple : le Système Achuar de conservation et de réserves écologiques (SACRE), proposé par la Nationalité Achuar et qui maintient 95%[14] de sa forêt dans un bon état de conservation; le Kawsak Sacha, proposé par le Peuple Kichwa de Sarayaku ; ou encore les accords collectifs, conclus depuis plusieurs années par le Peuple Kayambi, dans le nord des Andes, au bénéfice de la gestion et de la conservation des plateaux andins et des ressources hydriques. 

Arbre emblématique Ceibo dans la forêt sèche conservée par la Communauté Agua Blanca, Manabí, Équateur.
Photo : Edu León, Fundación ALDEA, 2019

En même temps que des efforts sont déployés pour améliorer la conservation, les activités d’extraction se multiplient. En 2008, l’Équateur a mis en œuvre le programme SocioBosque, un mécanisme d’incitation économique destiné aux individus, aux communautés paysannes et aux Peuples et Nationalités, en faveur de la conservation des forêts, des plateaux andins et autres écosystèmes fragiles. Selon le ministère de l’Environnement et de l’Eau, en 2018, la superficie couverte par le programme SocioBosque avait atteint 1,616 million d’hectares[15] au total. Certaines de ces aires, récompensées pour leurs efforts de conservation, sont en même temps cédées à des concessions pétrolières et minières. L’un des exemples les plus extrêmes de cette contradiction est le cas du Peuple Shuar Arutam (PSHA): d’une part, 41% de son territoire fait partie du programme SocioBosque et d’autre part, 76% de ce même territoire fait l’objet de concessions minières et pétrolières[16]. C’est un exemple notoire des litiges et pressions qui menacent les territoires autochtones, pris entre le modèle développementaliste basé sur les activités extractives d’un côté, et les propositions d’autodétermination, de défense territoriale et de conservation de la nature menées par les gouvernements communautaires de l’autre.

À cela s’ajoute la conception explicite des aires protégées comme des « zones de réserve pour de futurs projets extractivistes ». Lorsque la catégorie de « parc national » a été créée puis définie par le SNAP, les activités dans ces parcs ont été interdites. Malgré cela, la délimitation du parc national Yasuní, qui fut l’un des premiers du pays à être mis en place, a été modifiée à plusieurs reprises pour répondre aux exigences de l’industrie pétrolière, alors même qu’il se trouve sur le territoire traditionnel des Waorani (une nationalité contactée récemment) et des Peuples en isolement Tagaeri et Taromenane.

En 2008, la Constitution a étendu le concept d’intangibilité à toutes les aires protégées et zones intangibles, sauf dans le cas exceptionnel où ces aires relèveraient de l’« intérêt national », une demande qui doit être déposée par le pouvoir exécutif et autorisée par l’Assemblée nationale. En 2013, l’Assemblée a autorisé l’exploitation des blocs 31 et 43 dans le parc national du Yasuní. Ainsi, la pratique a montré que l’État traite les aires protégées et les territoires de vie des Peuples et Nationalités Autochtones comme des zones réservées pour de futurs projets extractivistes. Les aires protégées sont des créations de l’État, soumises à des objectifs et des réglementations qui ne sont pas toujours conformes à ceux des communautés et sont parfois en contradiction avec ces derniers. Ces espaces ne sont donc pas régis par des systèmes de gouvernance démocratiques et localisés. De ce fait, une interprétation du droit qui garantisse la participation des communautés locales pourrait être un moyen approprié de renforcer leur pouvoir et leur influence, notamment sur la vision du SNAP et de ses sous-systèmes.

Carte 3: Territoires des Peuples et Nationalités Autochtones, Afroéquatoriens et Montubios et chevauchement avec les concessions minières et pétrolières (Équateur continental). Élaborée par: Fondation ALDEA, 2021.

La reconnaissance des droits collectifs garantit, entre autres, l’exercice de l’autonomie et de l’autodétermination des peuples, en plus du droit au territoire, au maintien des formes autonomes d’organisation et de résolution des conflits et à la justice autochtone. Cependant, la reconnaissance de ces différents éléments n’a pas encore pénétré la structure de l’État, qui reste dominé par une vision hégémonique, raciste, patriarcale et colonialiste. L’économie équatorienne dépend de l’extraction de matières premières, ce qui implique dans de nombreux cas des situations de dépossession, d’expulsion et l’invisibilisation de la diversité socio-écologique et culturelle du pays. Les activités minières, pétrolières, agro-industrielles et l’expansion immobilière, entre autres activités ayant un impact élevé sur les territoires, n’ont pas été soumises aux processus de consentement libre, informé et préalable (CLIP) prévus par la Constitution. Par conséquent, les peuples affectés n’ont pas eu la possibilité d’exprimer leur consentement à ces activités, de le conditionner ou le refuser. C’est pourquoi, dans certains cas, ils ont eu recours au système judiciaire et ont intenté des procès pour non-respect du CLIP, comme nous l’expliquerons par la suite. 

Ironiquement, alors que l’État équatorien se reconnaissait comme plurinational et interculturel, le modèle extractiviste n’a cessé de se consolider au cours des quinze dernières années. Comme l’indique la carte n°3, environ 37,5% du territoire national continental et plus de 60% des territoires des Peuples et Nationalités sont sujets à des concessions minières et pétrolières. L’extractivisme se concentre dans les zones de plus grande biodiversité, dans les têtes de bassins versants et dans des endroits où les impacts s’étendent au-delà des frontières nationales. Pour donner un exemple, l’étendue des concessions minières est passée de 0,04% du territoire en 2004 à 9,5% en 2019.

La commune Playa de Oro est un territoire de vie. Vidéo de 1:55 min, Fondation ALDEA, 2019.

Les territoires de vie inscrits à ce jour au registre des APAC sont situés sur la côte et en Amazonie. Sur la côte, il s’agit des communes de Playa de Oro (106,08 km2) et d’Agua Blanca (92,02 km2). Dans la région amazonienne, le Peuple Shuar Arutam (2 325,34 km2), la Nationalité Waorani d’Équateur (7 744,88 km2) et le Peuple Kichwa de Sarayaku (1 350,0 km2) ont enregistré leur territoire et la Nationalité Achuar d’Équateur (6 779,30 km2) est en train d’enregistrer le sien. L’ensemble de ces territoires de vie compte environ 17 906,4 km2 de forêts tropicales, de forêts sèches, de végétation arbustive et autres écosystèmes fragiles présents en Équateur. À l’exception de la commune d’Agua Blanca (qui est située dans le parc national de Machalilla), ces territoires de vie ne font pas partie du SNAP. 

La reconnaissance et l’enregistrement des territoires de vie sont le fruit d’un processus de renforcement autonome, d’information et de discussions internes visant à reconnaître le lien étroit entre les peuples et leurs territoires, ainsi que l’existence de structures autonomes de gouvernance, capables de s’organiser et de prendre des décisions pour mettre en œuvre leurs projets sur le long terme. De ce fait, la nature se maintient dans un bon état de conservation. Les territoires de vie sont l’expression des efforts autonomes des Peuples et Nationalités autodéterminés pour préserver leurs territoires, leurs cultures et leur vie. Pourtant, 80% de ces territoires de vie sont affectés par des concessions minières et pétrolières.

La commune d’Agua Blanca est un territoire de vie. Vidéo de 2 min., Fondation ALDEA, 2019.

Contexte juridique et politique national

Il ne fait aucun doute que la déclaration d’un État plurinational et interculturel est positive pour les Peuples et Nationalités, ainsi que pour les territoires de vie en Équateur. Le cadre plurinational donne en effet un grand potentiel revendicatif à la reconnaissance des droits territoriaux collectifs des Peuples et Nationalités Autochtones, du Peuple Afro-équatorien et des Peuples Montubios. Les droits collectifs des peuples ne sont pas une simple adaptation de la conception libérale des droits individuels. Ce sont des espaces pour construire à partir de perspectives parallèles, voire contradictoires, au statu quo.

L’article 57 de la Constitution reconnaît la propriété collective (autochtone puis, par extension depuis 2008, afro-équatorienne et montubia) comme catégorie distincte et différente de la propriété individuelle classique. Elle reconnaît une relation particulière entre les peuples et leurs territoires qui se manifeste par une interdépendance intime et un sens profond de responsabilité des peuples envers ces territoires. La reconnaissance constitutionnelle de cette relation s’exprime par le fait que les droits territoriaux des peuples vont bien au-delà de la simple possession, dont bénéficie tout propriétaire privé. En effet, les droits territoriaux envisagent des garanties supplémentaires quant à l’utilisation, la jouissance et l’exercice de la pleine propriété; ils garantissent l’imprescriptibilité, l’inaliénabilité et l’indivisibilité; et ils reconnaissent les systèmes de gouvernance autonomes, au nom du respect et de la reconnaissance de la relation spéciale qui lie les peuples à leurs territoires.

Atelier de formation pour les équipes d’information sur les territoires de vie. Quito. Photo : Vane Terán, Fundación ALDEA, 2019

Ainsi, les droits territoriaux ont une portée très large. Ils considèrent la possession ancestrale comme pleine propriété (art. 57.5), ce qui est fondamental pour au moins quatre raisons. Tout d’abord, la titularisation des territoires ancestraux donne une simple reconnaissance et non un droit de propriété sur les territoires antérieurs à la création de l’État équatorien. Deuxièmement, dans la pratique, un tel titre est impossible à obtenir lorsque les États exigent le respect des pré requis légaux qui s’appliquent à la propriété civile ordinaire. Troisièmement, la propriété collective des communautés, peuples et nationalités est imprescriptible, insaisissable, inaliénable et indivisible (article 57.4). Quatrièmement, la possession ou propriété de territoires ancestraux confère aux communes la qualité de « forme ancestrale d’organisation territoriale » (art. 60).

En outre, les droits territoriaux permettent de consolider l’espace physique et spirituel, qui est nécessaire: au maintien de l’identité des peuples, de leurs traditions ancestrales et de leur organisation sociale (art. 57.1); à la création et à l’exercice de leur autorité autonome (art. 57.9); au maintien, au développement et à l’application de leur propre droit (art. 57.10). Dans le cadre du système politique et administratif de l’Équateur, ils envisagent même la possibilité de constituer des circonscriptions territoriales dédiées expressément à la préservation de la culture (art. 60).

C’est au sein même des territoires que se mettent en place et se développent les pratiques autonomes de gestion de la biodiversité et de l’environnement (art. 57.8), les connaissances, les sciences, les technologies et les savoirs propres des peuples, y compris les remèdes et les pratiques de médecine traditionnelle, ainsi que la connaissance des ressources et des propriétés de la faune et de la flore (art. 57.12). Pour garantir tout cela, il est nécessaire d’assurer le maintien des ressources génétiques que présentent la diversité biologique et l’agro-biodiversité, c’est-à-dire les plantes, les animaux, les minéraux et les écosystèmes (art. 57.12).

Au nom de la protection de cette relation spéciale, il est expressément interdit de déplacer les peuples de leurs territoires ancestraux (art. 57.11) et ceux-ci sont en droit de récupéreret protéger leurs lieux rituels et sacrés (art. 57.12). De plus, les activités militaires sont expressément limitées sur ces territoires (art. 57.20), en reconnaissance des violences subies par le passé. Dans le cas des peuples en situation d’isolement, aucune activité d’extraction n’est autorisée sur leurs territoires, qui représentent toute leur vie, en raison de la possibilité de contact, forcé ou volontaire (art. 57, avant-dernier alinéa).

D’un point de vue plus instrumental, mais tout aussi important, les droits territoriaux exigent l’exercice du droit de participation aux décisions stratégiques et spécifiques de l’État qui peuvent les affecter. Ceux-ci s’appliquent expressément à la gestion et l’administration des ressources naturelles renouvelables sur leurs territoires (art. 57.6 et 57.8), à travers l’obtention du consentement libre, informé et préalable sur des décisions qui vont des stratégies de planification et de programmation jusqu’à la mise en œuvre éventuelle d’activités par phases (art. 57.7). Ils exigent expressément la participation des peuples, par le biais d’une consultation préalable, à la prise de mesures législatives pouvant les affecter (art. 57.17). Les peuples ont également le droit de participer dans certains organes étatiques spécifiques en ce qui concerne la définition des politiques publiques qui les affectent, ainsi que de définir et décider de leurs priorités à prendre en compte dans les plans et projets de l’État (art. 57.16).

Atelier de formation pour les équipes d’information sur les territoires de vie. Quito. Photo : Vane Terán, Fundación ALDEA, 2019

Le concept de plurinationalité possède un grand potentiel d’émancipation: rendre effectifs les droits territoriaux et participatifs aurait pour conséquence la construction de nouvelles territorialités (dont beaucoup ont été niées et rendues invisibles jusqu’à présent) et d’une nouvelle démocratie. Cependant, la pratique est loin de développer ce potentiel. Les territoires sont toujours soumis à la division fictive entre le sol et le sous-sol, qui permet à l’Etat de se réserver un droit d’accès constitutionnel aux ressources du sous-sol (art. 1 et 408). Cette « propriété » du sous-sol a été utilisée pour légitimer une idéologie développementaliste qui impose l’extractivisme. Rien dans les textes constitutionnels ne suggère que ce droit de propriété implique que l’État doive extraire les ressources; ils ne font qu’en ratifier la propriété inaliénable. Dans un État plurinational, ces ressources appartiennent à l’ensemble de la population, y compris tous les Peuples et Nationalités, ainsi qu’à ceux qui ne partagent pas nécessairement la vision hégémonique d’une croissance économique basée sur l’extraction des ressources naturelles. Cependant, le gouvernement et les entreprises estiment que seule une réforme constitutionnelle pourrait permettre le refus des activités extractives sur les territoires des peuples et prétendent que seules les aires protégées et intangibles sont soumises à l’interdiction d’opérer (art. 407). Étant donné que cette interdiction ne s’étend pas expressément aux territoires autochtones, la « logique » officielle est que l’État ne peut pas y refuser l’extraction des ressources. De ce fait, la pratique de la territorialité en Équateur reste fondamentalement étatique, hégémonique et extractiviste.

Dans un tel contexte, les possibilités qu’émerge une nouvelle démocratie interculturelle sont peu nombreuses, étant donné la non application des mécanismes de participation, pourtant reconnus, des Peuples et Nationalités. Les décisions stratégiques concernant les territoires sont la chasse gardée du gouvernement central, malgré les obligations de consultation et les droits de participation aux instances de prise de décision. Les Peuples et Nationalités n’ont pas l’occasion de faire valoir leurs visions non hégémoniques sur l’utilisation des terres et le développement économique, car ils ne participent pas à l’élaboration des plans et programmes à grande échelle. Ceux-ci sont ensuite cristallisés dans des projets ponctuels, sur lesquels la possibilité réelle d’influence est d’autant plus réduite que prédomine l’idéologie développementaliste que nous avons décrite plus haut. Les possibilités d’enrichir la gestion publique grâce à des visions alternatives, au travers des mécanismes de la démocratie interculturelle, restent encore à découvrir.

De façon générale, les droits des Peuples Autochtones sont loin de se concrétiser. Plus particulièrement, la vision des territoires en tant qu’espaces d’autonomie relationnelle des peuples fait toujours l’objet d’une méfiance de la part des autorités. L’objection aux « états dans l’État » est brandie contre toute revendication fondée sur le territoire, y compris à l’encontre du droit au consentement lors de consultations préalables. Dans cet environnement défavorable, les peuples exercent de fait leur autodétermination et appliquent leurs propres systèmes de droit, de justice et de gouvernance. Dans certains cas, ils font face à de sérieuses menaces, telles que la criminalisation de juges autochtones (récemment libérés par amnistie[17]) et de défenseurs de la nature.

Réunion entre le Peuple Shuar Arutam et le gouvernement territorial autonome de la Nation Wampis à Soledad, Pérou. Photo : Edu León / Fondation ALDEA, 2019

Dans le domaine judiciaire, des victoires ont été obtenues, et ce, avec différents effets. Le cas de Sarayaku est sans aucun doute emblématique, car la Cour interaméricaine des droits de l’homme a émis une condamnation internationale à l’encontre de l’Équateur pour violation des droits d’une communauté autochtone. La sentence n’a pas été entièrement respectée. En effet, la pentolite (un explosif composite) présente sur le territoire de Sarayaku n’a toujours pas été retirée. La législation secondaire n’a pas non plus été mise en conformité avec les normes internationales en matière de consultation préalable. Au lieu de cela, le gouvernement a même émis un règlement sur l’exploitation des hydrocarbures sans consultation préalable ni conformité avec les normes en vigueur. La condamnation a malgré tout été utile pour faire avancer d’autres cas relatifs à l’absence d’une consultation adéquate auprès des tribunaux locaux. La communauté A’i Kofán de Sinangoe a obtenu un jugement favorable pour absence de consultation préalable lors d’octroi de concessions minières sur un territoire ancestral non titularisé[18]. Les communautés Waorani de Pastaza ont gagné un procès pour absence de consultation et de consentement préalables et appropriés de la part de peuples récemment contactés sur la création d’un bloc pétrolier[19]. Ce jugement permet à d’autres communautés amazoniennes de réclamer la nullité de l’ensemble de la onzième ronde pétrolière, un projet d’État non soumis à consultation, qui prévoit l’expansion pétrolière dans le centre-sud de l’Amazonie. Dans le cas de la rivière Piatúa, le jugement a reconnu que le projet hydroélectrique, non soumis à consultation, portait atteinte aux droits de la nature[20]À Rio Blanco, dans le sud des Andes équatoriennes, la victoire judiciaire pour manque de consultation n’a toutefois pas permis de restaurer le tissu social endommagé par des projets miniers non soumis à consultation. Un dirigeant « anti-mine » a récemment été assasiné lors d’un incident impliquant un membre de la commune favorable au projet minier.

Au vu de ces faits, nous considérons qu’en comparaison avec les autres mécanismes disponibles, y compris le recours à des formes de protection prévues par le SNAP, l’option la plus intéressante pour la reconnaissance des territoires de vie réside dans la reconnaissance et la garantie des droits territoriaux des Peuples Autochtones. Comme expliqué plus haut, ces droits offrent, dans le cadre de la plurinationalité, un régime de protection plus important, notamment pour le principe d’autonomie. Cependant, cette alternative reste potentielle, car le biais développementaliste prévaut toujours. Les communautés afro-équatoriennes et montubias disposent d’une base constitutionnelle pour demander un traitement équivalent à celui reservé aux autochtones en matière d’application des droits. Les autres communautés, métisses et paysannes, ne bénéficient pas d’un cadre de protection explicite à l’instar des communautés autochtones, afro-équatoriennes et montubias. Toutefois, elles sont titulaires de droits constitutionnels, relatifs à un environnement sain et écologiquement équilibré, à la vie, à la santé, à l’eau, à l’alimentation, à la souveraineté alimentaire, à la consultation préalable sur les questions environnementales et à la possibilité d’engager des actions judiciaires au nom des droits de la nature. Ils peuvent revendiquer ces droits dans leur dimension collective et à travers l’exercice de leur autonomie, peuvent s’auto-constituer en territoires de vie. Dans ce cas, la reconnaissance pourrait être revendiquée sur la base de l’utilisation créative de la liberté d’association (art. 66.13) et de l’organisation collective pour « formuler des propositions et des revendications économiques, politiques, environnementales, sociales et culturelles; ainsi que d’autres initiatives qui contribuent au bien vivre » (art.97, chapitre sur la participation à la démocratie, titre sur la participation et l’organisation du pouvoir). Il n’existe à notre connaissance aucun cas d’usage du droit en ce sens, mais cela pourrait sans aucun doute être encouragé. 

Défendre les territoires de vie

Les peuples et communautés affectés par l’extractivisme étatique non concerté ont débuté une lutte historique pour la défense et la conservation de leurs territoires, tant en Équateur que dans les zones frontalières avec la Colombie et le Pérou. La Nationalité Shuar (Équateur) et la Nation Wampís (Pérou) se reconnaissent mutuellement, se disent être du « même sang » et unissent leurs efforts pour consolider leurs actions conjointes[21]. Leurs histoires de vie sont similaires, ils font face aux mêmes menaces et ensemble, ils défendent leurs territoires pour assurer un environnement sain et non pollué ainsi que le respect de l’intégrité de la nature. 

Les piliers de cette lutte sont les systèmes de gouvernement propres à chaque peuple et nationalité, et qui sont eux-mêmes portés par les communautés, les assemblées, les congrès et les conseils de gouvernement. Ces espaces sont les lieux où se tissent les alliances et se construisent les relations pour faire avancer leurs projets à long terme. Ce sont aussi les lieux où se prennent les décisions pour protéger et défendre les territoires face aux activités d’extraction promues par l’État et exécutées par des entreprises privées; les lieux où les dirigeants rendent des comptes à la collectivité et oú les stratégies et le chemin à suivre sont sont discutés.

quote

« Hommes et femmes doivent se battre pour la défense de nos territoires. Nous devons continuer avec encore plus de force à conserver le patrimoine, les forêts, à prendre soin de la nature, parce que c’est l’héritage que nous laisserons à nos filles, à nos fils et à nos petits-enfants; c’est notre contribution à la préservation de la vie sur toute la planète ».

Témoignage d’un participant à la réunion du Consortium APAC Équateur en 2020.

Le renforcement des systèmes autonomes de gouvernance et la défense des territoires des Peuples et des Nationalités coïncident avec la vision, les objectifs et les actions impulsées par le Consortium APAC à travers la promotion de processus de reconnaissance appropriée des APAC-territoires de vie, d’où le fait que de plus en plus de Peuples et Nationalités s’unissent à cette initiative. Les territoires des Peuples Autochtones et communautés locales ont promu des processus de renforcement autonome, de documentation et d’enregistrement, avec le soutien de l’initiative mondiale de soutien aux APAC, financée par le programme de microfinancement du PNUD, ainsi que des organisations Membres du Consortium APAC en Équateur.

Les territoires de vie enregistrés et en cours d’enregistrement en Équateur présentent une biodiversité, une culture et des connaissances importantes, et ce sont leurs formes d’organisation autonomes qui leur ont permis de prendre les mesures nécessaires pour faire face à la COVID-19. Des réponses collectives telles que la production de plantes et de remèdes traditionnels ou la culture collective d’aliments leur ont permis de répondre à la crise provoquée par l’urgence sanitaire et les mesures de confinement.

Dans le même temps, ils ont dû faire face aux assauts de l’exploitation du bois de balsa dans leurs forêts, celui-ci ayant connu un nouvel essor du fait des incitations économiques en faveur du secteur des énergies renouvelables, mises en place par des pays comme la Chine et l’Allemagne. Le balsa est une matière première dans la fabrication des pales de moteurs éoliens[22]. En plein confinement, le nord de l’Amazonie équatorienne a aussi connu la pire marée noire de ces dernières années, qui a touché environ 25 000 familles kichwas. À ce jour, l’État n’a apporté aucune réponse satisfaisante. 

Depuis le début de la pandémie, l’État n’a pas agi de manière diligente ni responsable pour fournir une réponse culturellement approprié aux Peuples et Nationalités du pays, qui ont dû prendre leurs propres dispositions pour répondre à leurs besoins. Les seules informations disponibles sur l’impact de la COVID-19 sur les Peuples et Nationalités proviennent d’une action soutenue par la CONFENIAE[23], qui indique qu’en décembre 2020, 3 257 personnes étaient avaient été atteintes par le virus.

Nemonte Nenquimo, Présidente de CONCONAWEP (organisation waorani de Pastaza) et lauréate du Prix Goldman 2020, avec Gilberto Nenquimo, Président de la Nationalité Waorani, lors de l’assemblée communautaire pour décider de l’inscription à la Base de données mondiale des territoires de vie, Toñampare, Pastaza, Équateur. Photo : AMWAE, 2020

Apprentissages et défis dans le processus de reconnaissance des territoires de vie en Équateur

La reconnaissance des territoires de vie, promue en Équateur depuis 2017, ainsi que les processus de renforcement autonome, de soutien mutuel, de reconnaissance par les pairs et d’inscription au registre APAC ont été riches d’enseignements à plusieurs égards[24] : 1) la promotion de l’exercice de leurs droits collectifs dans le cadre de l’autodétermination territoriale et la contribution à la construction de l’État plurinational ; 2) le renforcement de leurs gouvernements autonomes, basés sur la participation des femmes, des hommes et des jeunes ; et sur l’application de mécanismes importants tels que la consultation communautaire, le dialogue permanent et la diffusion au sein des communautés des informations sur les actions ; 3) le renforcement de leur identité qui se manifeste par la récupération et la valorisation de leur identité en tant que Peuples et Nationalités Autochtones ou en tant que communauté locale ; 4) la défense et la conservation de leurs territoires, basées sur une compréhension intégrale du territoire comme un système en équilibre et en relation intime avec la nature ; 5) la contribution à l’atténuation des impacts du changement climatique, devenant une référence en termes de propositions de conservation des territoires ; 6) le rôle prépondérant des femmes dans le processus de défense et de préservation des territoires de vie ; 7) la reconnaissance par les pairs dans le partage de connaissances, de savoirs et d’expériences en vue de construire des systèmes de connaissances et de promouvoir des stratégies collectives.

Voici quelques-uns des défis identifiés pour la suite du processus des APAC-territoires de vie: 

  • Sur la base des processus promus par les Peuples Autochtones et les communautés locales, élaborer une proposition de politique publique à présenter au législatif et à l’exécutif, afin de soutenir, d’étendre et d’appuyer l’exercice de leurs droits, la protection de leurs territoires et la conservation de la nature dans le cadre d’un État plurinational et interculturel.
  • Renforcer les stratégies de défense territoriale grâce à la reconnaissance des gouvernements autonomes, de la justice autochtone et de la sécurité juridique sur les territoires.
  • Poursuivre le processus des APAC et promouvoir des alliances pour renforcer les actions de défense territoriale des Peuples Autochtones et communautés locales. Ces alliances pourraient inclure des processus transfrontaliers, binationaux, amazoniens et latino-américains.
  • Générer des espaces d’articulation avec différents acteurs comme les gouvernements locaux, les universités, les ONG ou des instances de coopération internationale qui soutiennent la reconnaissance appropriée et le renforcement des APAC-territoires de vie.
  • Soutenir les processus, en cours et à venir, menés par les Peuples Autochtones et les communautés locales, par le biais de programmes de formation et d’échanges de savoirs et d’expériences.
Menkay Nenquihui, Présidente de l’Association des Femmes Waorani d’Équateur (AMWAE) lors de l’assemblée communautaire pour décider de l’enregistrement dans la Base de données mondiale des territoires de vie, Toñampare, Pastaza, Équateur. Photo : AMWAE, 2020

Conclusion

L’Équateur, État plurinational et interculturel, reconnaît les droits territoriaux collectifs des Peuples et Nationalités Autochtones, du Peuple Afro-équatorien et des Peuples Montubios. Les droits territoriaux garantissent l’imprescriptibilité, l’inaliénabilité et l’indivisibilité ainsi que la protection des systèmes de gouvernance autonomes. Ils reconnaissent également la possesion ancestrale du territoire et permettent de consolider un espace physique et spirituel nécessaire au maintien de l’identité, des traditions et de l’organisation sociale des peuples; à la promotion et à l’exercice de leur autorité; ainsi qu’au maintien, au développement et à l’application de leurs droits. Les droits collectifs envisagent la participation, par le biais du consentement libre, informé et préalable, aux décisions de l’État concernant les ressources non renouvelables présentes sur leurs territoires.

Dans ce contexte, la politique de l’État, par le biais du gouvernement national, encourage un modèle de développement basé sur les industries extractives, le pétrole, les mines, les barrages hydroélectriques, l’exploitation forestière et l’agriculture extensive, qui affectent directement les peuples, leur territorialité et leurs droits collectifs. Ces actions étatiques ont signifié, historiquement, la réduction des territoires et le déplacement des peuples, ainsi que la destruction de leurs espaces vitaux.

Face à cette réalité, les peuples et les communautés locales mènent une lutte historique et permanente pour le plein exercice de leurs droits, de leur autodétermination, de leurs droits territoriaux, de leurs systèmes de gouvernement et de leurs modes de vie. Pour cela, ils peuvent recourir à différentes alternatives: construire leurs propositions de gouvernance autonome et de conservation (Système Achuar de conservation et de réserves écologiques, Kawsak Sacha ou forêt vivante du Peuple Kichwa de Sarayaku, les propositions du Peuple Kayambi, entre autres); saisir les instances judiciaires nationales (A’i Kofán de Sinangoe, communautés Waorani de Pastaza, de la rivière Piatua et de Río Blanco) et internationale (décision de la CIDH en faveur du Peuple Kichwa de Sarayaku); le plaidoyer pour la mise à jour de la législation équatorienne; et le recours à des systèmes et programmes de conservation et de protection intégrales (le SNAP, les programmes Bosques Protectores et SocioBosque, entre autres).

Les objectifs et les actions promus par le Consortium APAC sont en accord avec les processus d’autonomie et de défense territoriale des Peuples et Nationalités. En ce sens, la reconnaissance comme APAC-territoires de vie contribue de manière significative à leur lutte. Grâce à leur inscription en tant que territoires de vie, les communes de Playa de Oro et d’Agua Blanca dans la région côtière, le Peuple Shuar Arutam, la Nationalité Waorani et l’association des femmes Waorani, le Peuple Kichwa de Sarayaku et la Nationalité Achuar de l’Équateur, entre autres, disposent d’un mécanisme international qui contribue à la défense de leurs territoires et ont intégré un réseau mondial de soutien et de défense de la biodiversité, de la vie et de celles et ceux qui la défendent. 

Oiseau « mot mot » ou « pedrote », Communauté Agua Blanca, Manabí, Équateur. Photo : Edu León, Fondation ALDEA, 2019

[1] Recensement national de la population et des logements, INEC, 2010. La méthodologie de recensement est basée sur l’auto-identification à une culture et considère les options suivantes: autochtone, afro-équatorien(e), montubio/a, métis(se), blanc(he), autre.

[2] Les Tagaeri et les Taromenane sont des groupes de familles en isolement, linguistiquement et culturellement apparentés à la nationalité Waorani, contactée récemment (voir Narváez et al., 2020, Peuples Autochtones isolés et récemment contactés (Waorani) dans la région du Yasuní: État, violation des droits et menace à la vie pendant la pandémie de la COVID-19, Fondation ALDEA et Fondation Pachamama, Quito, Équateur). Il est probable qu’il existe d’autres peuples en situation d’isolement dans l’Amazonie équatorienne, un sujet sur lequel il est urgent de poursuivre les recherches.

[3] Confederación de Nacionalidades Indígenas de la Amazonía Ecuatoriana (Confédération des Nationalités Autochtones de l’Amazonie équatorienne).

[4] Confederación de Pueblos de la Nacionalidad Kichwa del Ecuador (Confédération équatorienne des Peuples de nationalité Kichwa).

[5] Confederación de Nacionalidades Indígenas de la Costa Ecuatoriana (Confédération des Nationalités Autochtones de la côte équatorienne). 

[6] Confederación de Nacionalidades Indígenas del Ecuador (Confédération équatorienne des Nationalités Autochtones).

[7] Confederación Nacional de Organizaciones Campesinas, Indígenas y Negras (Confédération nationale des organisations paysannes, autochtones et noires).

[8] Consejo de Pueblos y Organizaciones Indígenas Evangélicas del Ecuador (Conseil des Peuples et organisations évangéliques d’Équateur).

[9] Coordinadora de las Organizaciones Indígenas de la Cuenca Amazónica (Coordination des organisations autochtones du bassin amazonien).

[10] Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (Coordination andine des organisations autochtones).

[11] Selon le ministère de l’Environnement et de l’Eau, en 2020: 20,35% de la superficie terrestre (y compris le parc national des Galápagos) et 12,07% de la superficie marine (dont la réserve marine des Galápagos). Statistiques 2020 du Système national des aires protégées (SNAP), consulté ici: http://sinias.ambiente.gob.ec:8099/proyecto-sinias-web/estadisticasAmbientales.jsf?menu=01

[12] http://areasprotegidas.ambiente.gob.ec/es/info-snap

[13] http://areasprotegidas.ambiente.gob.ec/info-snap

[14] https://www.wwf.org.ec/noticiasec/?uNewsID=365https://www.wwf.org.ec/noticiasec/?uNewsID=365496

[15] http://sociobosque.ambiente.gob.ec/node/44

[16] https://www.landrightsnow.org/the-shuar-arutam-people-defend-their-territories-and-biodiversity/

[17] http://www.pueblosynacionalidades.gob.ec/la-asamblea-nacional-concedio-amnistia-a-las-20-autoridades-indigenas-de-la-comunidad-de-san-pedro-del-canar/

[18] https://www.dpe.gob.ec/fallo-historico-a-favor-de-la-nacionalidad-ai-cofan-de-sinangoe-contra-la-mineria/

[19] https://www.amazonfrontlines.org/chronicles/victoria-waorani/

[20] https://www.derechosdelanaturaleza.org.ec/rio-piatua/

[21] Nuestro camino que no tiene fin. Fundación ALDEA, 2019, sur YouTube.  

[22] https://www.opendemocracy.net/es/fiebre-madera-balsa-pandemia-territorio-achuar/ y https://www.infobae.com/america/agencias/2020/07/18/la-balsa-de-la-esperanza-y-de-la-deforestacion-en-ecuador/

[23] https://confeniae.net/covid19

[24] ALDEA, F. (2020). Memorias: Reunión del Consorcio TICCA – Ecuador. Quito: Fondation ALDEA.

A propos des auteurs

Paola Maldonado est géographe, présidente de la Fondation ALDEA et co-présidente du thème « Documenter les Territoires de Vie » pour le Consortium APAC.

Jaime Robles est anthropologue et chercheur associé à la Fondation ALDEA.

Verónica Potes est avocate et activiste de la défense des droits humains et des droits collectifs. Elle est membre du conseil d’administration de la Fondation ALDEA.

La Fondation ALDEA est Membre du Consortium APAC.

 

Traduction : Rachel Babin, révision : Gaelle Le Gauyer