Indonésie

Une analyse nationale sur le statut des territoires de vie

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Photo: Cindy Julianty
Auteur(s): Cristina Eghenter, Cindy Julianty, Kasmita Widodo et Dewi Puspitasari Sutejo

L’Indonésie est un des pays mégadivers du monde les plus riches en diversité biologique et culturelle. De nombreuses régions riches en biodiversité sont conservées et gérées de manière durable par des Peuples Autochtones qui entretiennent un lien étroit avec leurs territoires et qui ont développé des systèmes de gouvernance efficaces. Ces régions sont à la fois une source d’identité culturelle et spirituelle et le fondement de leurs moyens de subsistance. Plus de 11 millions d’hectares de territoires autochtones ont déjà été cartographiés et plus de 460 000 hectares d’Aires du patromoine autochtone et communautaire (APAC) sont répartis entre 13 provinces et dans les cinq grandes îles de l’archipel. La reconnaissance des APAC et des modèles plus inclusifs de conservation et de gouvernance des ressources naturelles sont essentiels pour l’avenir de la biodiversité et pour l’accélération de la réforme agraire en Indonésie.

Le Groupe de travail APAC Indonésie (Working Group ICCAs Indonesia, WGII) soutient et défend les APAC depuis dix ans. Le WGII a été créé en 2011 pour promouvoir la documentation et la reconnaissance des APAC. Il rassemble dix des plus importants acteurs de la société civile indonésienne qui sont actifs dans les domaines de la conservation, de la cartographie, de l’utilisation des terres et des droits fonciers communautaires, ainsi que des droits des Peuples Autochtones. Ces acteurs sont : AMAN, BRWA, JKPP, Huma, Kiara, NTFP-EP, Pusaka, Sawit Watch, WALHI et WWF Indonésie[1]. Actuellement, le secrétariat du WGII est hébergé par l’agence indonésienne Badan Registrasi Wilayah Adat (BRWA). Le secrétariat coordonne les activités et organise des réunions annuelles pour convenir du plan de travail.

Les APAC qui sont officiellement reconnues permettent de répondre à la fois à la nécessité de protéger les écosystèmes critiques et la biodiversité et à la nécessité de respecter et de garantir les droits culturels, environnementaux, sociaux et relatifs aux moyens de subsistance des communautés autochtones. Le WGII a réussi à devenir la plus importante plateforme de plaidoyer pour les APAC, qui sont maintenant fermement ancrées dans le paysage de la réforme politique en Indonésie.

APAC de la communauté de Kasepuhan Karang. Photo: Engkos Kosasih

La situation des APAC—territoires de vie en Indonésie

Des APAC exemplaires qui sont protégées et utilisées de manière durable par des communautés autochtones en Indonésie ont été décrites dans deux livres du WGII en 2014 et 2016. Un troisième livre comportant les voix de cinquante femmes et hommes leaders et champions de la conservation autochtone est en cours de finalisation (2021). Le livre comprend les récits de plusieurs peuples comme les Ammatoa Kajang de Bulukumba, en Sulawesi du Sud, qui protègent les Borong karamaka ou les forêts sacrées depuis des générations[2]; la population de l’île de Haruku, province de Maluku, qui, comme de nombreuses communautés des régions côtières de l’est de l’Indonésie, pratique traditionnellement le Sasi ou la fermeture temporaire de la pêche ou de la collecte de mollusques pour permettre la régénération; ou encore le Peuple Dayak Kenyah du Nord Kalimantan et leurs réserves forestières communales ou Tana Ulen, gérées par les conseils coutumiers (voir ce chapitre du rapport).

Ces histoires illustrent des exemples de gouvernance holistique des écosystèmes et de la biodiversité en Indonésie. Ces peuples sont les gardiens d’une vaste gamme d’habitats, de biodiversité et de services écosystémiques, dont ils effectuent le suivi grâce leurs propres systèmes de zonage et de réglementations. Du point de vue des droits, les APAC sont la concrétisation des droits économiques, environnementaux, sociaux et culturels des Peuples Autochtones. De nombreuses APAC hébergent des monuments mégalithiques; une  preuve vivante de leur ancestralité.

Cependant, les APAC indonésiennes sont encore confrontées à de nombreuses menaces. La plus importante est l’insécurité foncière. L’absence de statut juridique rend les APAC vulnérables à l’accaparement des terres, aux grands projets d’infrastructure et aux concessions agroalimentaires. De plus, les APAC ne sont actuellement pas reconnues comme une catégorie distincte d’aires protégées par le gouvernement indonésien.

Représentation des écosystèmes des APAC enregistrées (n=86)Pourcentage (%)
Lac d’eau douce9.52
Forêt75.00
Karst1.19
Zones côtières9.52
Rivière4.76
Total (400K + ha)100%

En termes de représentation des écosystèmes, 75% des APAC enregistrées sont des APAC forestières. En superposant la carte des APAC avec la carte des fonctions forestières du ministère de l’Environnement et des Forêts, on constate que la plupart des APAC (60%) chevauchent des aires protégées :

Statut des APAC vs. fonction forestièrePourcentage (%)
Conservation60.08
Forêt de production 19.76
Autre utilisation20.16
Total100%

Les données montrent qu’il existe toujours un risque important de conflit entre les communautés autochtones et le gouvernement, notamment dans les aires protégées.

Documentation des APAC—territoires de vie

Au début, le WGII s’est concentré à développer rapidement un outil pour l’auto-documentation environnementale, sociale, culturelle et historique des APAC par les communautés elles-mêmes[3]. En 2016, le WGII a développé des directives spécifiques et une base de données en ligne pour enregistrer les APAC dans un registre national. La soumission du questionnaire rempli par les communautés nécessite la signature de six de ses membres afin de s’assurer que la communauté ait consenti au processus et que les informations soient exactes. Les informations soumises sont d’ordre écologique, social, culturel et historique et concernent les APAC et la communauté. L’auto-documentation des APAC est soit menée par de jeunes membres qui ont participé à des formations et à d’autres événements, soit facilitée par des organisations communautaires locales. Le processus de documentation prend entre un jour et une semaine. Le processus de cartographie participative aboutit à une carte avec les coordonnées des limites extérieures des APAC. Cela permet de localiser les APAC sur d’autres cartes gouvernementales et plans d’aménagement ainsi que d’identifier le degré de chevauchement avec d’autres législations[4].

Jusqu’à présent, 102 APAC couvrant une superficie totale de 462 650 hectares ont été enregistrées et mises en ligne sur le portail tanahkita.id, mais seules 25 APAC sont légalement reconnues par un décret du chef de district, par une réglementation régionale, ou formalisées en tant que forêt coutumière par un certificat délivré par le ministre. Selon une analyse documentaire préliminaire, il existe au moins 2,9 millions d’hectares supplémentaires d’APAC potentielles en Indonésie[5]. Certaines îles (par exemple la Papouasie) n’ont toutefois pas encore été analysées.

Carte des APAC enregistrées dans la base de données http://tanahkita.id (462 650 hectares) plus les « APAC potentielles » (2,9 millions d’hectares) qui doivent encore être vérifiées et enregistrées définitivement. Il s’agit d’un travail en cours et leur nombre est largement susceptible d’augmenter. Source : http://tanahkita.id

Politique nationale et contexte juridique des APAC en Indonésie

À ce jour, aucune loi nationale n’a été approuvée par le gouvernement pour reconnaître directement les APAC et la contribution des Peuples Autochtones à la conservation. En 2013, une règle historique de la Cour constitutionnelle indonésienne a déclaré que les forêts coutumières ou les forêts revendiquées, soignées, gouvernées et/ou gérées par les Peuples Autochtones ne sont pas des hutan negara, c’est à dire des forêts d’État, mais appartiennent à une autre catégorie juridique distincte de terres forestières. Cette décision a ouvert de nouvelles voies à la reconnaissance de la gestion et de la conservation des forêts par les Peuples Autochtones. Pour rendre cette décision opérationnelle, les provinces et les districts d’Indonésie doivent légiférer sur la reconnaissance et la protection des droits des Peuples Autochtones, ce qui constitue actuellement la base pour actualiser les droits forestiers coutumiers.

Il existe au niveau infranational un autre règlement qui pourrait promouvoir la reconnaissance des pratiques de conservation autochtones, qui est celui sur la reconnaissance de la sagesse locale dans la gestion des ressources naturelles et de l’environnement (règlement n° 34/2017 du ministère de l’Environnement et des Forêts). Sa mise en œuvre nécessite toutefois l’élaboration de plusieurs autres lignes directrices pour être opérationnelle.

Le WGII a essayé d’identifier diverses opportunités et lacunes juridiques pour surmonter le manque actuel de législation et plaider pour la reconnaissance des APAC. Les droits fonciers des Peuples Autochtones peuvent être garantis par la reconnaissance de territoires autochtones plus vastes au niveau infranational. De nombreuses APAC forestières peuvent également être reconnues comme forêts coutumières. Depuis le lancement de la réforme agraire, seuls 56 900 hectares de forêts coutumières ont été approuvés.

D’autres possibilités de reconnaissance existent. Par exemple, après l’adoption de la décision 14/8 lors de la 14ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le WGII s’est concentré sur les « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCE, telles que définies par la décision 14/8 2018 de 2018) comme une opportunité de reconnaissance des APAC. Les aires du patrimoine autochtones pourraient être identifiées et enregistrées comme AMCE sur la base de la décision de la communauté et son consentement libre, informé et préalable. Les communautés pourraient également enregistrer directement leurs APAC en tant qu’AMCE auprès de la Base de Données Mondiale sur les Aires Protégées. Le WGII a tenu plusieurs conversations à ce sujet avec le ministère de l’Environnement et des Forêts, mais il n’y a pas encore de résolution claire. Une autre opportunité cruciale sera l’adoption du projet de loi de longue date sur les Peuples Autochtones, qui doit être discuté au parlement en 2021.

La lenteur actuelle des progrès en matière de reconnaissance des territoires autochtones et des APAC ainsi que l’insécurité et la menace d’occupation qui en découlent ont été exacerbées par la ratification de la Loi n° 11 de 2020 sur la création d’emplois. Cette loi, justifiée comme une réponse prioritaire à la récession économique déclenchée par la pandémie, affaiblit l’évaluation environnementale et la consultation publique pour l’approbation de nouveaux investissements, de manière à faciliter l’accaparement des terres autochtones par les entreprises. Les forêts coutumières et les territoires autochtones risquent de devenir encore plus invisibles et marginalisés dans les décisions concernant l’utilisation des terres.

Défis et opportunités

La volonté politique fluctuante et la lenteur de la reconnaissance des forêts coutumières par le ministère constituent les deux défis principaux. Cependant, le gouvernement a récemment relancé son engagement en faveur de la reconnaissance des forêts coutumières et dispose d’un plan pour accélérer la vérification des demandes soumises par les communautés. Jusqu’à présent, l’agence BRWA a remis au gouvernement les cartes de 866 territoires autochtones, couvrant 11,1 millions d’hectares.

Bien que les APAC ne soient toujours pas reconnues et que la pandémie de la COVID-19 ait retardé plusieurs programmes de plaidoyer des communautés aux niveaux régional et national, le travail de plaidoyer se poursuit, et le processus de la CDB peut représenter une opportunité.

Recommendations

  • Les APAC font partie d’une gouvernance autochtone plus ample des ressources naturelles. Cet élément est essentiel pour l’avenir des APAC. Il montre que les communautés locales et autochtones jouent un rôle central dans le maintien et la sauvegarde des valeurs culturelles et naturelles de leurs territoires. Il est urgent d’aider les communautés à renforcer les plans de gestion et de développement durable.
  • En définitive, la force des APAC et des initiatives de conservation traditionnelles dépend autant de l’existence d’instruments internationaux et nationaux que de la force des communautés autochtones elles-mêmes. Leurs institutions doivent être soutenues, renforcées et rendues autonomes grâce à l’information, au renforcement des capacités et au partage des compétences. Le réseau des gardiens des APAC sera essentiel à cet effort d’autonomisation des Peuples Autochtones en tant que champions et partenaires de la conservation et du développement durable en Indonésie.
  • La mise en place d’un système d’évaluation par les pairs pour le registre national des APAC permettra aux gardiens des APAC de renforcer leur propriété collective des données. Il s’agit également d’un mécanisme approprié pour promouvoir l’enregistrement des APAC au niveau international.

[1] AMAN (Alliance des Peuples Autochtones de L’Archipel), BRWA (Agence d’enregistrement volontaire des territoires autochtones), JKPP (réseau de cartographie participative en Indonésie), HuMa (Association pour une réforme juridique fondée sur la communauté et l’écologie), KIARA (Coalition des peuples pour la justice relative aux pêcheries), NTFP-EP (Programme d’échange  produits forestiers non ligneux  Indonésie), Pusaka (une organisation de plaidoyer en faveur des Peuples Autochtones), Sawit Watch (Observatoire de l’huile de palme en Indonésie), WALHI (Forum environnemental indonésien / Amis de la Terre Indonésie), WWF Indonésie.

[2] La flore et la faune de la forêt coutumière sont protégées. Personne n’est autorisé à prendre quoi que ce soit ou à chasser dans la forêt. Des sanctions traditionnelles sont prévues pour les personnes qui tentent de prendre des plantes ou de chasser des animaux dans la forêt. Le Peuple Kajang croit également que ces actes porteront malheur à la famille de façon héréditaire et qu’ils pourraient même être expulsés du village. Pour le Peuple Kajang, une forêt n’est ni un écosystème, ni un service touristique, ni un fournisseur de projet carbone. Les Ammatoa disent que protéger la forêt revient à maintenir l’équilibre universel.

[3] L’outil de documentation est un questionnaire en deux parties qui s’inspire de celui développé par Ashish Kothari et Neema Pathak Broome de Kalpavrish pour la documentation des APAC en Inde.

[4] Le WGII développe également un système d’évaluation par les pairs pour accélérer la vérification des APAC après leur enregistrement. L’objectif est de former au moins un jeune par communauté aux méthodes d’enregistrement et de vérification.

[5] Les cartes sont obtenues par l’analyse de l’utilisation des terres dans les aires coutumières et les villages sur des cartes participatives provenant de BRWA, AMAN et JKPP.

A propos des auteurs

Cristina Eghenter travaille avec le WWF Indonésie et avec le Groupe de travail APAC Indonésie (Working Group ICCAs Indonesia, WGII), ce dernier étant Membre du Consortium des APAC. Elle est aussi un Membre d’Honneur du Consortium des APAC.

Cindy Julianty est membre du secrétariat du groupe de travaille APAC Indonésie.

Kasmita Widodo est membre de la BRWA et du WGII.

Dewi Puspitasari Sutejo est un membre de Jaringan Kerja Pemetaan Partisipatif (JKPP).

Traduction et révision : Marie-Line Sarrazin et Rachel Babin