Les Philippines

Les Philippines représentent le deuxième plus grand archipel du monde: il compte 7 641 îles[1], qui représentent 30 millions d’hectares de territoire terrestre. L’archipel abrite une plus grande diversité de vie par hectare que n’importe quel autre pays du monde[2]. Les Philippines occupent le premier rang en Asie du Sud-Est quant aux espèces indigènes d’arbres[3] et le quatrième rang mondial quant à l’endémisme des oiseaux, ce qui en fait une aire de conservation prioritaire au niveau mondial. Les Philippines comptent environ 14 à 17 millions d’autochtones (entre 10 et 20 % de la population totale), issus de 110 groupes ethnolinguistiques autochtones distincts. Il existe environ 175 langues parlées différentes dans le pays : certaines sont influencées par les 300 ans de domination espagnole et d’autres sont totalement distinctes (notamment dans les hautes montagnes), s’étant généralement développées à partir de racines austronésiennes[4].  Ils pratiquent diverses stratégies de subsistance dans tout le pays, depuis la pêche côtière[5] et la cueillette de produits forestiers[6] à la culture itinérante et aux célèbres rizières en terrasses des cordillères[7]. Les territoires coutumiers des Peuples Autochtones sont connus sous le nom de domaines ancestraux et comprennent les terres, les eaux intérieures, les zones côtières et les ressources naturelles qui s’y trouvent[8]. Les domaines ancestraux sont considérés comme des terres privées mais appartiennent à la communauté et sont détenus en vertu d’une possession à long terme ou depuis des temps immémoriaux selon le concept de titre autochtone (Native Title)[9][10].

La reconnaissance des droits des Peuples Autochtones aux Philippines

La diversité culturelle des Philippines est reconnue par la Constitution de 1987, qui contient au moins six dispositions garantissant les droits des Peuples Autochtones. En outre, la Loi sur les droits des Peuples Autochtones (Indigenous Peoples Rights Act)[11] garantit expressément les droits des Peuples Autochtones à leurs domaines ancestraux par le biais de cinq corps de droits : (1) droit aux domaines ancestraux ; (2) droit à l’intégrité culturelle ; (3) droit à l’auto-gouvernance et à l’autonomisation ; (4) droit à la justice sociale et droits de l’homme ; et (5) droit de conclure et d’exécuter des accords de paix.

En vertu de la Loi sur les droits des Peuples Autochtones, deux titres peuvent être délivrés : le certificat de titre de propriété sur des domaines ancestraux (Certificate of Ancestral Domain Title, CADT), qui couvre généralement l’ensemble du domaine ancestral et peut s’étendre sur plusieurs communautés ; et le certificat de titre de propriété sur des terres ancestrales (Certificate of Ancestral Land Title, CALT), qui couvre généralement les terres appartenant à certains clans et donc une superficie plus petite que le CADT. Le processus d’obtention d’un CADT par la preuve d’un titre autochtone est relativement compliqué, fastidieux et est devenu tellement bureaucratique qu’il va à l’encontre de l’intention initiale de la loi, qui est de protéger les droits des Peuples Autochtones.

La reconnaissance par l’État d’un titre autochtone donnant lieu à un certificat de titre de propriété sur des domaines ancestraux (Certificate of Ancestral Domain Title, CADT) commence lorsqu’une communauté autochtone concernée en fait la demande auprès de la Commission nationale des Peuples Autochtones (National Commission on Indigenous Peoples, NCIP)[12]. Le processus de reconnaissance officielle d’un domaine ancestral  comprend l’auto-délimitation; la déclaration sous serment des aînés quant à l’étendue des territoires traditionnels; des comptes rendus écrits sur les coutumes et les traditions, la structure et les institutions politiques; des photos montrant une occupation à long terme comme celles des améliorations anciennes, des lieux de sépulture, des lieux sacrés et des anciens villages; des récits historiques; un inventaire floristique et des croquis cartographiques; des données anthropologiques; des enquêtes généalogiques; des histoires descriptives des forêts communales et des terrains de chasse traditionnels; des points de repère tels que les montagnes, les rivières, les ruisseaux, les crêtes et les collines; ainsi que la rédaction de noms et de lieux dérivés du dialecte autochtone de la communauté candidate.

Une fois les cartes du périmètre complètes avec les descriptions techniques, elles sont publiées dans un journal de grand tirage une fois par semaine pendant deux semaines consécutives pour permettre aux autres demandeurs de faire opposition dans les 15 jours suivant la date de publication. Une fois certifiée par la présidence de la NCIP, une notification est envoyée aux secrétaires d’État du département de la réforme agraire, du département de l’environnement et des ressources naturelles, du département de l’intérieur et du gouvernement local, du département de la justice, au commissaire de la société nationale de développement et à toute autre agence revendiquant une juridiction sur le domaine en question. Par le biais de cette notification, plus aucune autre revendication légale sur le territoire ne sera acceptée. Le CADT est alors émis au nom de la communauté concernée[13].

Biodiversité et aires protégées aux Philippines

La biodiversité du pays est répartie dans 15 zones biogéographiques et 228 zones clés pour la biodiversité (Key Biodiversity Areas, KBA). Depuis 2018, 240 aires protégées ont été créées, couvrant 5,45 millions d’hectares, soit 14,2 % du territoire du pays. 94 d’entre elles ont été légiférées par la Loi sur le système nationale intégré élargi des Aires Protégées (Expanded National Integrated Protected Area Systems, ENIPAS) de 2018, et 13 par l’ancienne Loi sur le système national intégré pour les Aires Protégées (National Integrated Protected Area System, NIPAS), soit un total de 107 Aires Protégées légiférées[14]. De l’ensemble du territoire couvert par les aires protégées, 4,7 millions d’hectares se trouvent en milieu terrestre et 1,38 million d’hectares se trouvent en milieu marin. Les aires protégées constituent la principale stratégie gouvernementale[15] en matière de conservation de la biodiversité, mais elles ont historiquement souffert de contraintes telles que le manque de représentation des communautés, les conflits politiques et le manque de financement qui entravent le processus de prise de décision[16].

Il existe d’immenses lacunes dans la couverture des aires protégées, notamment de vastes étendues de territoire d’une grande valeur pour la conservation qui se trouvent en dehors des limites des Aires Protégées, alors que des zones plus perturbées et de faible valeur sur le plan de la biodiversité y sont incluses. Cela indique un « manque de considération envers d’autres systèmes de gouvernance efficaces dans les régions à haute valeur de conservation »[17]. Par exemple, les forêts restantes du pays coïncident avec des domaines ancestraux, ce qui suggère que les systèmes de gouvernance traditionnels des Peuples Autochtones sont la raison de leur conservation efficace.

Chevauchement entre domaines ancestraux, zones clés pour la biodiversité et Aires Protégées

Le chevauchement entre les domaines ancestraux et les Aires Protégées est de 1 440 000 hectares, tandis que le chevauchement entre les zones clés pour la biodiversité (KBA) et les domaines ancestraux couverts par un CADT est de 1 345 198 hectares (sur 128 KBA, 96 possède un CADT). Cela signifie que 29% des KBA nécessitant une protection se trouvent sur des territoires occupés par des Peuples Autochtones, ce qui confirme donc la relation d’interdépendance inhérente entre la conservation de la nature et la reconnaissance et le respect de la gouvernance traditionnelle des communautés autochtones. En outre, l’analyse spatiale montre que dans les KBA qui ne coïncident pas avec des Aires Protégées, la conservation par les communautés autochtones sert de régime de gouvernance de facto, ce qui contribue de manière significative à la protection de la couverture forestière malgré l’absence d’une aire protégée déclarée. Environ 75% des zones recouvertes de forêts se trouvent à l’intérieur de domaines ancestraux, comme le montre la figure 1.

Étant donné la vaste étendue de terres à haute valeur de conservation qui se trouve en dehors des Aires Protégées et l’impasse en terme de gestion du chevauchement entre aires protégées et domaines ancestraux, il est nécessaire de diversifier la reconnaissance de divers systèmes de gouvernance afin d’y inclure les territoires et aires du patrimoine autochtone et communautaire (APAC) et ainsi garantir une protection efficace de ces aires. Les APAC coïncident avec les zones où l’endémisme persistant est le plus important, ce que confirment les données recueillies sur seize sites pilotes d’une superficie totale de 349 422 hectares. Ceux-ci ont été cartographiés, inventoriés, documentés et reconnus entre 2011 et 2014 dans le cadre de deux projets financés par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) : (1) le projet de nouvelles aires de conservation aux Philippines, mis en œuvre de 2011 à 2014, et (2) le projet aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire des Philippines, mis en œuvre de 2016 à 2019. Les deux projets utilisaient le mode d’identification et de cartographie des APAC, basé sur les connaissances traditionnelles et scientifiques, la documentation des systèmes de connaissances et des pratiques autochtones, l’inventaire des ressources pour déterminer l’état de santé des forêts et l’utilisation des résultats dans la formulation de plans de conservation communautaire. En plus d’être un exemple de processus national, pour la région asiatique, en matière de conservation inclusive et de résultats positifs, le projet 2016-2019 a reçu le Prix de l’aide au développement pour l’année 2019[18].

Une évaluation de 10 APAC engagées dans ce projet (figure 2), réalisée par l’Institut mondial des ressources naturelles (World Resource Institute, WRI) grâce à l’outil d’analyse sur mesure LandMark Platform, a révélé que ces aires stockent 10,5 millions de tonnes de carbone, soit l’équivalent des émissions de gaz d’au moins 7 millions de voitures sur une année[19]. Les données sur la capacité de stockage du carbone de ces APAC démontrent clairement le rôle essentiel qu’elles jouent dans l’atténuation des impacts des changements climatiques non seulement aux Philippines, mais aussi dans la région asiatique.

Contexte juridique national et international

Comme indiqué précédemment, les droits des Peuples Autochtones sont reconnus dans la Constitution des Philippines de 1987 et dans la Loi sur les droits des Peuples Autochtones de 1997. En vertu de cette dernière, 221 CADT ont été délivrés, au bénéfice de 1 206 026 autochtones et couvrant une superficie totale de 5 413 772 hectares de terres et d’eaux ancestrales, soit 16 % de la superficie totale des Philippines. Ce chiffre n’inclut pas les zones sans CADT ni les zones faisant l’objet de revendications de titres autochtones[20] qui, combinées, sont estimées entre 7 et 8 millions d’hectares, soit un quart du territoire du pays.

La Loi sur la conservation et la protection des ressources fauniques de 2001 (Wildlife Resources Conservation and Protection Act, RA 9147) prévoit la conservation, la préservation et la protection des espèces sauvages et de leurs habitats. Si la loi reconnaît les droits des Peuples Autochtones en matière d’utilisation traditionnelle de la faune et la flore sauvages, elle impose un contrôle et une réglementation de la chasse, de la collecte d’aliments sauvages et du commerce.

En 2018, la Loi ENIPAS a été approuvée comme un amendement à la Loi sur le système national intégré des Aires Protégées de 1992 afin de garantir l’existence perpétuelle de toutes les plantes et animaux natifs. La faune et la flore sauvages et les KBA se trouvent principalement dans des domaines ancestraux. Ainsi, la section 13 de la Loi ENIPAS (2018) garantit expressément le respect des droits des Peuples Autochtones à l’autonomie gouvernementale.

Il existe également un projet de loi sur les APAC[21] actuellement en cours de législation[22] et qui progresse rapidement au sein du Congrès[23]. Les principales caractéristiques de ce projet de loi sont l’institution d’un registre national des APAC et l’établissement de protections juridiques imposant des sanctions en cas de violation à l’encontre des APAC. Il vise également à clarifier les dispositions de la Loi sur les droits des Peuples Autochtone et de la Loi sur le système nationale intégré élargi des Aires Protégées en termes de reconnaissance de la contribution des Peuples Autochtones à la conservation de la biodiversité. Cela permettra de mettre en place un système qui appuiera et reconnaîtra efficacement les APAC de la même manière que la législation précédente reconnaissait les aires protégées, ce qui entraînera le respect et la promotion de la gouvernance traditionnelle et l’exercice des connaissances, systèmes et pratiques autochtones de longue date.

La Consortium APAC aux Philippines, appelé dans la langue locale Bukluran ng mga Katutubo Para sa Pangangalaga ng Kalikasan ng Pilipinas, a été officiellement créé en 2013[24] pour représenter les APAC du pays. Il vise à promouvoir la reconnaissance appropriée et le soutien aux APAC des Philippines et a développé son réseau au fil des annés, en s’associant à des programmes de défense de l’environnement et de défense des droits de ses protecteurs. Le Consortium participe activement aux revendications contre le barrage de Kaliwa et d’autres mégaprojets préjudiciables à l’environnement et aux droits des Peuples Autochtones, ainsi que contre la criminalisation et les attaques envers ces peuples et leurs domaines ancestraux.

Par ailleurs, le gouvernement philippin est signataire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (2007) et Partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (1992), à l’Accord de Paris (2015), à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (1992), au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976) et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1976), entre autres.

Défis

Conflits politiques et juridiques

Un grand nombre de sanctuaires sacrés et de forêts gérés collectivement par les Peuples Autochtones se trouvent dans les « zones noyaux» ou les « zones strictement protégées » des Aires Protégées. Selon la politique de l’État, aucune activité ne peut y avoir lieu. Ce sont pourtant ces mêmes zones qui sont les plus importantes pour les Peuples Autochtones, car elles sont le fondement de leur culture et de leurs moyens de subsistance. Historiquement, c’est là que les conflits entre l’État et le droit coutumier ont émergé. Ces conflits sont exacerbés par les règles d’application[25] selon lesquelles les domaines ancestraux sans CADT et qui coïncident avec des Aires Protégées ne seront pas reconnus par la Loi sur le système national intégré élargi des Aires Protégées de 2018. Les difficultés persisteront tant que les Peuples Autochtones seront privés de leurs droits d’exercer leur gouvernance traditionnelle sur leurs territoires. Ces règles d’application pourraient être utilisées par l’État pour déplacer les communautés autochtones de leurs territoires ou pour criminaliser l’accès et l’utilisation traditionnels des ressources par ces communautés dans les régions soumises au régime des Aires Protégées. Par exemple, le Peuple Monobo a été accusé de chasse illégale après avoir sauvé un aigle des Philippines, alors que cette action aurait dû être saluée. Les Manobo considèrent l’aigle des Philippines comme un acteur majeur et un gardien[26], d’où la nécessité pour eux de protéger et de conserver son habitat.

De même, la Loi sur les ressources fauniques (Wildlife Act) pourrait empêcher les migrants intrus de collecter et de commercialiser des espèces sauvages à des fins purement lucratives. Cependant, la collecte de plantes médicinales, d’abeilles sauvages et la chasse au sanglier sont importantes pour la santé et les moyens de subsistance des Peuples Autochtones. De plus, elles font partie d’un système de gestion des ressources fondé sur la culture, dont la raison d’être est d’assurer l’existence de sanctuaires pour la faune et la flore sauvages. L’élaboration de politiques qui reconnaissent cette relation contribuerait à assurer la protection des espèces et des écosystèmes, ainsi que le respect des droits et de la dignité des Peuples Autochtones.

Plus globalement, il existe également des conflits entre les agences gouvernementales responsables des questions environnementales et celles responsables de la croissance économique et des industries extractives telles que l’exploitation minière[27], les secondes l’emportant généralement sur les premières. Les incohérences entre les agences travaillant sur le terrain non seulement désorientent les principaux détenteurs de droits et acteurs clés; elles mettent également en péril la protection et la conservation de l’environnement. La mise en œuvre de politiques et de législations contraires aux lois existantes a mis en évidence la vulnérabilité des APAC face à ces menaces institutionnalisées qui pèsent continuellement sur les Peuples Autochtones, dont la vie est intimement liée à la protection des terres et territoires dont ils sont originaires.

Violations des droits humains

Les violations des droits humains prennent souvent la forme d’agressions liées aux activités de développement, notamment aux opérations minières à grande échelle et aux projets de barrage et d’empiètement par des migrants qui revendiquent des terres sur les territoires traditionnels. Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et des règles de restriction, les violations du droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP) des Peuples Autochtones sont devenues une habitude. Avant la pandémie, 126 cas d’entrée en force sur des domaines ancestraux, perpétués par des entreprises qui n’avaient pas obtenu le consentement libre, informé et préalable, avaient été reportés. Soixante-dix-huit pour cent de ces incidents s’étaient produits à Mindanao[28]. Alors que la ruée vers les terres et les ressources naturelles s’intensifie, la lutte des Peuples Autochtones pour l’affirmation de leurs droits a conduit à la criminalisation de ces droits et à la militarisation de la loi[29]. En août 2019, 86 autochtones ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires[30].

Le 30 janvier 2020, neuf dirigeants autochtones Tumandok ont été tués et 16 arrêtés. Plus récemment, le 7 mars 2021, jour d’infamie surnommé le « massacre du dimanche sanglant », deux autochtones Dumagats de la ville de Tanay, province de Rizal, ont été tués, ainsi que sept activistes[31], un crime immédiatement condamné par le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme[32].

Recommendations et conclusions

Il est absolument nécessaire de soutenir les efforts du Consortium APAC des Philippines en termes de reproduction et popularisation de la cartographie communautaire, de l’inventaire des ressources ainsi que de la documentation et la mise en œuvre des connaissances, systèmes et pratiques autochtones (Indigenous Knowledge, Systems and Practices, IKSP) pour lutter contre la déforestation tropicale et les impacts des changements climatiques. Ce soutien peut se faire par le renforcement des capacités à développer et à mettre en œuvre des plans de conservation communautaires, des projets de subsistance prioritaire et à mettre en place des mécanismes de financement appropriés (comme par exemple les paiements pour services écosystémiques).

Il est également important d’établir des partenariats avec des groupes mondiaux engagés envers la conservation et la protection de l’environnement, et qui adhèrent aux droits des Peuples Autochtones tels que reconnus au niveau international, afin d’ajouter un niveau de protection supplémentaire contre la criminalisation de ces droits.

La décimation rapide des forêts des Philippines entre les années 1950 et 1990 s’est arrêtée à la lisière des territoires des Peuples Autochtones. Les voix autochtones offrent un contrepoint de résistance et d’espoir pour que les forêts restantes et les espèces végétales et animales endémiques puissent être protégées dans ces aires conservées par les communautés. Malgré l’adoption de lois progressistes et la reconnaissance mondiale du rôle des Peuples Autochtones, l’État est toujours en mesure de conserver une mainmise sur les actions déjà mises en œuvre de façon effective par les Peuples Autochtones. Par conséquent, ils demandent le respect et la reconnaissance de leurs droits, pour garantir un environnement propre et sain, aujourd’hui et pour les générations à venir.

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[1] National Mapping and Resource Information Authority (Autorité nationale de cartographie et d’information sur les ressources naturelles), Philippines, cité dans WorldAtlas.com, 2019

[2] Heaney, cité dans Ong. P.S., L. E. Afuang, and R.G. Rosell Ambad (eds). 2002 “Philippine Biodiversity Conservation Priorities: A Second iteration of the National Biodiversity Strategy and Action Plan.” Quezon City, Philippines : Protected Areas and Wildlife Bureau, CI-Philippines, University of the Philippines, Foundation for the Philippines Environment.

[3] ASEAN Center for Biodiversity. 2010 ASEAN Biodiversity Outlook.

[4] Llamazon, T. 1966. The Subgrouping of Philippine Languages. Philippine Sociological Review, 14(3): 145-150.

[5] Les Molbog de Balabac Palawan habitent sur une île où les crocodiles de mer vivent encore. Leurs principaux moyens de subsistance sont la pêche, la culture itinérante, la fabrication de bâteaux et le troc, entre autres.

[6] Les communautés autochtones aux Philippines qui ont un écosystème forestier abondant dépendent largement des ressources ligneuses et non ligneuses que leur procurent les forêts. Voir Ong, H.G., Kim, YD. 2017. The role of wild edible plants in household food security among transitioning hunter-gatherers: evidence from the Philippines. Food Sec. 9: 11–24.

[7] Les rizières en terrasses de la province d’Ifugao ont été déclarées site du patrimoine mondial de l’UNESCO par la Convention pour la protection du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture. Voir le site de l’UNESCO.

[8] Paragraphe (a), Section 3, Définition des Termes, Chapitre II, Loi sur les droits des Peuples Autochtones (Indigenous Peoples Rights Act, RA 8371).

[9] Giovanni Reyes et Joji Cariño pendant un échange de commentaires sur le terme « Peuples Autochtones et communautés locales », lors d’une réunion de consultation le 10 février 2021 pour le projet de rapport technique sur l’état des terres des Peuples Autochtones et des communautés locales.

[10] En vertu de la section 3 de la Loi de la République 8371, communément appelée Loi sur les droits des Peuples Autochtones, le terme « titre autochtone » fait référence aux droits antérieurs à la conquête sur les terres et les domaines qui, aussi loin que remonte la mémoire : ont été détenus en vertu d’une revendication de propriété privée par les communautés culturelles autochtones/Peuples Autochtones; n’ont jamais été des terres publiques; et sont donc indiscutablement présumés avoir été détenus de cette manière depuis avant la conquête espagnole.

[11] Loi de la République 8371 promulguée en 1997, Chambre des représentants et Sénat, République des Philippines.

[12] Un organisme indépendant relevant du bureau du président et mandaté par la Loi sur les droits des Peuples Autochtones en tant que principale agence gouvernementale par laquelle les Peuples Autochtones peuvent demander l’aide du gouvernement.

[13] Section 52 et section 53 de la Loi sur les droits des Peuples Autochtones (Indigenous Peoples Rights Act, RA 8371).

[14] Il faut bien distinguer : « Aires Protégées » qui fait référence aux sites légiférés et « aires protégées » qui font référence aux aires protégées en général; aux aires protégées par les Peuples Autochtones et non Autochtones; et aux aires légiférées et non légiférées mais déclarées par les communautés. Les Aires Protégées sont cogérées par un Conseil de gestion des Aires Protégées. Ces sites reçoivent une part annuelle du budget national.

[15] Loi sur le système national intégré des Aires Protégées de 1992 (Loi de la République 7586), amendée par la Loi sur le système nationale intégré élargi des Aires Protégées de 2018 (RA 11038).

[16] Un Conseil de gestion des Aires Protégées est composé de représentants des unités gouvernementales locales aux niveaux barangay, municipal et provincial, de la société civile, des communautés autochtones, du monde universitaire, d’autres agences gouvernementales et du secteur privé. Le directeur régional est le président du Conseil de gestion.

[17] Étude financée par l’USAID. “Biodiversity and Watersheds Improved for Stronger Economy and Ecosystems Resilience (B+Wiser).”

[18] Biodiversity at the Mission: PHL Envoys & Expats Recognition Awards, 4 avril 2019.

[19] LandMark, qui est la première plateforme mondiale à fournir des cartes des terres détenues par les Peuples Autochtones et les communautés locales, a publié de nouvelles données sur le stockage du carbone, la perte de couverture forestière, les concessions sur les ressources naturelles, l’emplacement des barrages et d’autres données qui mettent en lumière l’environnement dans lequel ces terres se trouvent. Les calculs de la capacité de stockage du carbone utilisent les éléments suivants : ABOVEGROUND LIVE WOODY BIOMASS DENSITY (0.00025 degrees, Global, Zarin/Woods Hole Research Center); SOIL ORGANIC CARBON DENSITY (FAO/IIASA/ISRIC/ISSCAS/JRC, 2012. Harmonized World Soil Database version 1.2. FAO, Rome, Italy and IIASA, Laxenburg, Austria); INTACT FOREST LANDSCAPES (Potapov, P., M. C. Hansen, L. Laestadius, S. Turubanova, A. Yaroshenko, C. Thies, W. Smith, I. Zhuravleva, A. Komarova, S. Minnemeyer, and E. Esipova. 2017. “The last frontiers of wilderness: Tracking loss of intact forest landscapes from 2000 to 2016.” Science Advances 3: e1600821.

[20] Désigne les secteurs pour lesquels les communautés autochtones choisissent de ne pas solliciter au gouvernement la reconnaissance officielle des domaines ancestraux sous la forme d’un CADT.

[21] Les principaux auteurs du projet de loi sont : le Sénateur Hontiveros, la Députée Legarda et la Députée Acosta-Alba. Le Consortium APAC des Philippines, ainsi que d’autres groupes de soutien, est un membre actif du groupe de travail technique des deux chambres du Congrès. Lisez ici la proposition de loi (seulement en anglais).

[22] Le projet de loi a fait l’objet de deux délibérations au Sénat, qui a demandé la consolidation des deux versions soumises par les Sénateurs Revilla et Hontiveros. Le projet de loi a été adopté en première lecture par la Chambre des représentants et (au moment de cette publication en avril 2021) est actuellement examiné par la Commission des finances.

[23] Philippine News Agency, 3 December 2020. House panel OKs bill recognizing conserved IPs’ communities.

[24] Le Consortium APAC aux Philippines a été établi en février 2013, en réponse à l’appel exprès de la Déclaration de Manille élaborée et signée par les Peuples Autochtones lors de la première Conférence nationale sur les APAC aux Philippines, qui s’est tenue du 29 au 30 mars 2012. Voir: The Philippines establish the first national ICCA Consortium, Quezon City, 19 – 22 February, 2013 (seulement en anglais).

[25] Les réserves et le language de la Loi sur le système nationale intégré élargi des Aires Protégées de 2018 (RA 11038) sont incompatibles avec les règles et règlements d’application de la Loi (ordonnance administrative 2019-05 du DENR). Voir : Implementing Rules and Regulations Act (seulement en anglais).

[26] L’aigle des Philippines est considéré comme un acteur majeur parmi les Evu Menuvos du Nord Cotabato en raison des messages qu’il envoie par le biais de sons que seuls les membres de la communauté peuvent interpréter. Ces messages traitent notamment de calamités imminentes, de catastrophes et d’attaques contre un membre par des étrangers ou contre la communauté par des forces extérieures. Consultez également l’étude de cas sur le Pangasananan du Peuple Manobo dans ce rapport.

[27] Le projet minier de Tampakan fait l’objet de protestations de longue date de la part de la communauté Bl’aan du Sud Cotabato, de l’unité de gouvernement local et d’autres secteurs de soutien; mais les tentatives d’exploitation de ce qui est présenté comme le plus grand champ de mines de cuivre et d’or inexploité du Sud-Est asiatique se poursuivent sur fond de violations présumées de l’environnement et des droits de l’homme.

[28] Salomon T., 2019. Land Conflicts and Rights Defenders in the Philippines. Dans In defense of land rights: A monitoring report on land conflicts in six Asian countries. Quizon, A., Marquez, D., Pagsanghan, J. (eds). Quezon City: ANGOC, pp. 106-123.

[29] La Loi antiterroriste de 2020 (RA 11479) fait l’objet de plusieurs demandes de contestation de sa constitutionnalité devant la Cour suprême. La loi est censée restreindre les grandes libertés constitutionnelles, qui font référence aux droits de l’accusé, au droit à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté de mouvement, entre autres.

[30] Mamo, Dwayne. 2020. The Indigenous World 2020. Copenhagen, Denmark: International Working Group on Indigenous Affairs.

[31] IDEALS, Incorporated, 11 mars 2021. “Official Statement on Bloody Sunday.” Karapatan, Timog Katagalugan.

[32] Notes pour la conférence de presse sur les Philippines. Porte-parole du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme : Ravina Shamdasani. Accessible en écrivant à ohchr.org et en format vidéo : https://youtu.be/KRBZhjV8d18 (seulement en anglais).